Protection des œuvres, des marques et des brands en ligne
Lorsqu'un contenu protégé se retrouve en ligne sans autorisation, le problème n'est pas de le trouver une fois : c'est de s'en apercevoir chaque fois qu'il réapparaît, et de savoir à qui écrire. J'ai construit un système qui fait seul la tournée de contrôle tous les jours, prépare les signalements et les envoie à ceux qui ont le pouvoir de retirer.
La tournée de contrôle quotidienne
Une routine automatique démarre chaque matin et répète toujours les mêmes vérifications, afin que les résultats de jours différents soient comparables :
- une série de recherches fixes sur Google et sur Bing, toujours avec les mêmes mots ;
- le contrôle direct des plateformes où le matériel était déjà apparu : sites de partage de documents, places de marché, réseaux sociaux, dépôts de code ;
- la vérification de l'état réel de chaque adresse déjà signalée, pour savoir si elle est redevenue active.
J'ai appris une leçon à mes dépens : les outils de recherche automatiques donnent de mauvaises réponses, car ils continuent à « trouver » des pages déjà supprimées. Les recherches doivent donc être faites en lisant réellement les pages des moteurs, avec un vrai navigateur, comme le ferait une personne. Et pour savoir si une page existe encore, il ne suffit pas de le demander : il faut la télécharger, car certaines plateformes répondent « tout va bien » à une question superficielle et « supprimé » à une requête complète.
Autre piège : depuis l'Italie, certains sites pirates répondent par la page de blocage de l'autorité, et non par leur véritable état. Pour les mesurer réellement, le contrôle les interroge depuis un point d'observation situé hors du réseau italien.
Trouver qui héberge réellement le contenu
Signaler au site pirate ne sert presque jamais : il ne répond pas. Il faut remonter jusqu'à celui qui lui fournit les services, et qui a, lui, une obligation légale. Le système :
- lit les données publiques du domaine pour comprendre qui l'a enregistré et qui en gère les adresses ;
- remonte jusqu'au propriétaire de l'adresse réseau et à son service des abus ;
- quand le site se cache derrière un service de protection, utilise le formulaire de signalement de ce service : la confirmation reçue en réponse révèle le nom de l'hébergeur réel.
De cette façon, les véritables hébergeurs de six sites différents, dans autant de pays, ont été identifiés et notifiés, alors qu'ils seraient autrement restés injoignables.
Le signalement : deux textes de loi, deux voies
Les demandes de retrait s'appuient sur deux dispositifs différents, choisis selon l'endroit où se trouve le destinataire. Le DMCA est la procédure américaine, utilisée par les grandes plateformes et les moteurs de recherche. L'article 16 du Digital Services Act est la procédure européenne, qui oblige celui qui héberge un contenu à réagir à un signalement motivé.
Les e-mails partent d'une adresse professionnelle de l'éditeur, et non d'une boîte personnelle, par un envoi direct sur le serveur de messagerie du domaine : c'est le seul moyen pour que le signalement ait le poids d'une communication formelle. Chaque envoi est archivé en copie, de sorte que le dossier reste reconstituable des mois plus tard.
Pour les moteurs de recherche, il existe un canal supplémentaire que presque personne n'utilise : lorsque la page a déjà été retirée à la source mais reste dans les résultats, il ne faut pas un signalement pour violation, mais une demande de mise à jour de l'index. Les confondre est contre-productif : un signalement rejeté comme doublon, répété trois fois, peut faire suspendre l'examen des suivants pendant six mois.
Relances, autorités, vérification
Le système tient le calendrier des dossiers. Pas de réponse après dix jours ouvrés : la relance part sur le même message. Second silence : on monte d'un niveau, on écrit à celui qui a enregistré le domaine et on mobilise les autorités de contrôle. Dans un cas, une plainte formelle a été déposée auprès de l'autorité nationale compétente du pays où se trouve l'hébergeur, et l'intervention de l'autorité italienne a été nécessaire pour l'autoriser à la traiter. Dans un autre, l'association des éditeurs du pays concerné a été sollicitée, afin de demander le blocage par voie judiciaire.
Chaque retrait est ensuite vérifié, et non tenu pour acquis : on mesure la réponse du serveur (page introuvable, contenu supprimé), on contrôle si le domaine a été complètement éteint, et on regarde le tableau de bord des moteurs pour voir si le résultat a vraiment disparu des recherches.
Le même dispositif (trouver, remonter à l'hébergeur, notifier, relancer, vérifier) vaut pour un logo ou une marque utilisés sans autorisation : ce sont les mots de la recherche et la norme citée qui changent, pas le parcours.
Ce qu'on en retire
Un titulaire de droits n'a pas le temps de faire cette tournée chaque jour, et la faire de temps en temps ne sert à rien : les copies réapparaissent. La valeur tient à la constance et à la traçabilité : chaque signalement a une date, un destinataire, un numéro de dossier et une issue mesurée.
Résultat : pour un livre publié sous licence par Digital Index, les copies sur deux grandes plateformes de partage de documents ont été retirées (l'une avec la désactivation du compte qui les avait téléversées), un site français qui en revendait le PDF sans aucun droit est redevenu injoignable en 24 heures après la mise en demeure adressée à son hébergeur, un fichier appât hébergé sur une plateforme de sites a été supprimé sur ticket, et un site de distribution pirate est éteint depuis 52 jours consécutifs. Deux signalements restent ouverts, sur des plateformes hors de la juridiction européenne.